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Elections 2018 : la RDC conçoit un nouveau plan de sauvetage au contentieux électoral

A cet effet, un séminaire d’appropriation du mécanisme de contentieux électoral a été organisé en date du 15 décembre 2018,  de 9 heures à 14 heures, à l’Hôtel Pullman  dans le Salon Congo. Ce séminaire a permis aux participants venus de la société civile, à savoir journalistes, avocats et autres activistes de droits humains, de recevoir sur place, « le Guide électoral relatif au contentieux électoral, le recueil du cadre normatif des élections et les différents supports relatifs à la recevabilité des requêtes.

 

Aux cours de ces travaux, les membres de la société civile congolaise ont été éclairés du besoin de la CENI, la Cour Constitutionnelle, et le Ministère de la Justice, exprimé à l’OIF pour un appui technique, en particulier pour permettre :

  • l’édition d’ouvrages de référence sur le cadre normatif, insuffisant connu des acteurs ;
  • une dissémination et une appropriation uniformes du cadre normatif sur l’ensemble du territoire et pour l’ensemble des parties prenantes (institutions, administration électorale, société civile, partis /regroupements politiques, des modalités de saisine pour réduire le taux élevé de rejets observés depuis le début du contentieux électoral, de développer des capacités techniques et, en particulier informatiques, de la Cour Constitutionnelle et du journal officiel pour permettre de maîtriser le volume du contentieux attendu, avoir une visibilité sur la tenue des délais et enfin faciliter la publication des décisions, développer un plan de communication national sur le contentieux des résultats auprès de la population congolaise ;
  • de favoriser un échange interinstitutionnel entre les principaux acteurs (CENI, Cour Constitutionnelle, Conseil d’Etat, Journal Officiel, CSAC, etc.)

Ces requêtes ont fait, l’objet d’une communication officielle pour la CENI, au travers d’un courrier adressé à Madame le Secrétaire Général de la Francophonie en Septembre 2017.

 

Depuis lors l’OIF a développé un programme d’appui au contentieux électoral en RDC, et validé par toutes les institutions qui prévoit une première phase d’échange d’expérience entre la Cour Constitutionnelle, la CENI et des homologues des pays francophones en décembre 2017.

 

La seconde tranche du programme, prévoyant d’aboutir à un « Guide électoral 2018/2019 » et un recueil de cadre normatif en deux tomes distincts, co-signés par la Cour Constitutionnelle, la CENI, le Journal Officiel, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la communication, le Conseil d’Etat ; un panel représentant des magistrats, des greffiers et des personnels électoraux venus des provinces ; des partis/groupements politiques et des équipes de candidats, de la société civile congolaise qui sera amenée à observer le contentieux électoral ainsi que des médias pour le permettre d’apprécier au mieux cette phase du processus et de couvrir ces activités avec une vision générale des procédures.

 

Une mise en œuvre de mécanisme permanent de suivi et de monitoring est élaborée à cet effet afin de doter la RDC, qui compte parvenir à une alternance dans la gestion publique à travers des institutions démocratiques viables, d’un climat électoral favorable.

 

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